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MISE EN VIGUEUR ET GÉNÉRALITÉS
Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023
Version : 01
Changements depuis la dernière version : S.O. – Première version
La Politique est à jour et nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment.
Distribution NAFICO Inc. s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous vos renseignements personnels, tel que ce terme est défini à la section 2 de la présente Politique, obtenus en raison de notre relation avec vous.
La présente Politique relative à la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») explique :- Ce qu’est un renseignement personnel ;
- Les types de renseignements personnels que nous recueillons ;
- L’obtention de votre consentement ;
- Le moment où nous recueillons ces renseignements ;
- Comment nous utilisons et partageons les renseignements personnels que nous recueillons ;
- Les mesures que nous prenons afin d’assurer la protection adéquate de vos renseignements personnels ;
- Comment vous pouvez nous joindre si vous avez des questions concernant vos renseignements personnels.
Cette Politique a été mise en place afin que nous puissions nous conformer aux lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels. La Politique s’applique à tout renseignement personnel qui vous concerne et que nous recueillons ou recevons de vous ou de toute autre source, via notre site Web ou par tout moyen de communication.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui sont détenus et exploités par des tiers. Prenez note que la Politique ne s’applique pas à de tels sites Web ni aux services auxquels ils réfèrent et nous n’assumons aucune responsabilité pour leur contenu. -
DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »
La Politique s’applique aux renseignements personnels tels que définis dans Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c’est-à-dire tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Par exemple, pour les fins de l’application de la Politique, il pourrait s’agir de vos nom et prénom, votre adresse postale ou code postal, numéro de téléphone et adresse électronique personnels, votre date de naissance, votre genre, votre langue, vos renseignements bancaires, votre formation et expérience professionnelle, etc.
De manière générale, les renseignements relatifs à l’exercice d’une fonction dans une entreprise, tels que le nom, le titre, la fonction, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone au travail d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels. -
CONSENTEMENT
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
En naviguant sur notre site Web ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités en conformité avec celle-ci.
Prenez note que nous n’avons pas l’intention de recueillir des renseignements personnels de la part d’une personne de moins de 14 ans. Si un parent ou un tuteur constate que son enfant, ou celui dont il a la tutelle, nous a fourni des informations personnelles sans son consentement, le parent ou le tuteur doit nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 de la présente Politique. -
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous recueillons habituellement des renseignements personnels directement de vous dans les cas suivants :- Vous ouvrez un compte-client ;
- Vous faites une demande de crédit ;
- Vous achetez un produit ou demandez des renseignements concernant vos achats ;
- Vous communiquez avec nous ou vous nous faites parvenir des questions, des commentaires, des suggestions ou des plaintes ;
- Vous présentez votre candidature pour un poste ;
- Vous participez à un sondage auquel vous avez accepté de participer ;
- Vous créez ou accédez à un compte sur notre site.
Nous pouvons également recueillir, communiquer et autrement utiliser des renseignements qui nous concernent que vous partagez sur les médias sociaux comme Facebook et Twitter. Notre utilisation de tel renseignement par ne sera soumise à aucune restriction, limitation ou rémunération de quelque nature que ce soit. -
LES TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES
Nous utilisons des témoins (cookies) pour collecter des informations sur les utilisateurs de notre site Web afin de connaître quelles informations les intéressent ou pourrait les intéresser. Toutes les informations personnelles collectées par le biais des témoins sont traitées conformément à la présente Politique.
Les témoins sont de petits fichiers de données transmis par un site internet au navigateur que vous utilisez pour consulter notre site. Les témoins sont conservés dans la mémoire cachée de votre navigateur et ne communiquent aucun renseignement personnel à notre site internet. On distingue en général les témoins dits de « session » et les témoins dits « permanents ».
Les témoins dits de « session » ne restent pas sur votre ordinateur lorsque vous quittez notre site ou lorsque vous fermez votre navigateur. L’ensemble des informations recueillies nous permet d’analyser les habitudes de consultation de notre site. Cela nous permet, notamment, d’améliorer le contenu de notre site, de l’adapter et d’en simplifier l’utilisation.
Les témoins dits « permanents » sont ceux qui restent sur votre navigateur. Ils permettent de simplifier les services de personnalisation et d’enregistrement. Notamment, les témoins nous renseignent sur ce que vous avez choisi de regarder lors de votre visite sur notre site.
La plupart des navigateurs acceptent par défaut les témoins, mais vous avez en général la possibilité de les refuser ou d’en limiter l’acceptation en modifiant les préférences de votre navigateur. Si vous les refusez, sachez que certaines fonctionnalités de notre site risquent de ne pas être fonctionnelles et que certaines pages ne pas s’afficher correctement. -
UTILISATION ET RÉTENTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
De manière générale, nous utiliserons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités normales d’exploitation afin de vous fournir nos produits et services et afin de soutenir nos activités commerciales. Plus précisément nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour les fins suivantes :- Pour traiter vos achats et les transactions en lien avec ces achats ;
- Pour vous offrir notre service à la clientèle et répondre à vos demandes d’informations ;
- Pour élaborer et améliorer notre offre de produits et nos services ;
- Pour gérer et améliorer l’expérience client ;
- Pour protéger nos droits, nos biens et la sécurité de nos employés et clients ;
- Pour prévenir et détecter les fraudes ;
- Pour maintenir des dossiers internes à des fins administratives, y compris au niveau du recrutement et de la gestion du personnel ;
- Pour nous conformer aux exigences prévues par la loi.
Prenez note que nous conserverons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins ci-dessus ou tel qu’exigé par la loi. Vous avez le droit de :- Nous demander d’accéder ou de rectifier vos renseignements personnels ;
- Retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels ;
- Nous demander de supprimer vos renseignements personnels lorsqu’ils sont périmés ou que nous n’avons aucune raison valable de continuer à les conserver.
Vous pouvez faire toute telle demande en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 de la présente Politique.
Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de conserver une copie de vos renseignements personnel et de les utiliser si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. -
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement. Nonobstant ce qui précède, nous pourrions partager vos renseignements personnels dans les cas suivants :- Si nous croyons que la divulgation est exigée par la loi ;
- Si nous croyons que la divulgation nous aidera à protéger nos droits, nos biens et la sécurité de nos employés et clients ;
- Si nous croyons que la divulgation est nécessaire pour l’enquête d’une activité illégale ou présumée illégale ou en réponse à une demande de la part d’une autorité chargée de l’application des lois.
Si une telle situation se produisait, vous serez informé d’une telle communication. -
MANDATAIRES ET PRESTATAIRES DE SERVICES
Nous pouvons offrir certains produits et services qui seront fournis par des mandataires et des tiers, notamment des transactions par carte de crédit, services de livraison et services administratifs.
Dans le cadre de nos opérations, il se peut que des renseignements personnels doivent être transférés à des mandataires ou prestataires de services afin qu’ils exécutent leurs tâches et obligations de façon conforme, notamment pour des besoins de traitement externe, pour le stockage dans des serveurs infonuagiques ou dans le cadre d’une collaboration avec d’autres sociétés qui nous sont affiliées, notamment dans le cadre de services administratifs partagés. -
MESURES DE PROTECTION ET EMPLACEMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels et réduire le risque de perte ou de vol, d’accès non autorisé, de divulgation, de copie, de mauvais usage ou modification de vos renseignements personnels.
Nous mettons à jour et révisions périodiquement de telles mesures de sécurité.
Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs situé au @@, toutefois, ils peuvent être transférés, stockés, conservés et traités dans un pays autre que le Canada si nous avons fait appel à un prestataire de services ou à un tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique et qui est situé à l’extérieur du Canada. Dans de tels cas, ce stockage, cette maintenance ou ce traitement sera effectué conformément à des lois et normes de confidentialité et de sécurité étrangères qui pourraient ne pas être aussi protectrices que celles en vigueur au Canada. En utilisant notre site Web ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à de tels stockage, maintenance et traitement en dehors du Canada ou de votre pays de résidence. -
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nonobstant ces mesures de sécurité et nos efforts, vous reconnaissez qu’aucun système ou réseau ne peut être entièrement sécurisé et qu’il a des risques inhérents à la divulgation de renseignements personnels sur les navigateurs Web et les appareils électroniques. Nous ne sommes pas responsables des divulgations éventuelles non autorisées de renseignements personnels se produisant sans notre faute. -
RÉSOLUTION DE LITIGES
Nous privilégions le règlement de différends à l’amiable. Par conséquent, si vous avez des préoccupations ou réclamations en lien avec la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 12 de la présente Politique afin que nous poussions enquêter et tenter de résoudre le différend.
Si la plainte ou le différent ne peut être résolu par notre processus interne, le différent sera réglé conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et les tribunaux compétents seront ceux situés dans le district judiciaire de Québec. -
COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si vous souhaitez poser des questions, exprimer vos préoccupations ou soumettre une plainte concernant cette Politique ou si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, vous devez soumettre votre demande par écrit en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la façon indiquée ci-dessous :
- Par courriel : RPRP@nafico.ca
- Par la poste :
RPRP Distribution NAFICO Inc
CP 103, SUCC. LÉVIS, Lévis (Québec) G6V 6N6
Par mesure de sécurité, une pièce d’identité pourrait vous être demandée avant de répondre à votre demande visant des renseignements personnels.
Nous tenterons de répondre à toutes vos demandes à l’intérieur d’une période de 30 jours ou nous vous informerons si nous avons besoin de plus de temps pour vous répondre.